Haute-Savoie — Détective privé agréé CNAPS
Arrêt maladie à Annecy
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêt maladie à Annecy
Les arrêts maladie abusifs représentent une charge financière significative pour les entreprises en Haute-Savoie et peuvent dissimuler une activité professionnelle non déclarée. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, réalise des investigations discrètes à Annecy pour établir si un salarié en arrêt de travail exerce une activité incompatible avec son état de santé déclaré. Nos agents agréés procèdent à des surveillances et filatures conformément à la jurisprudence sociale (Cass. soc. 26 nov. 2002), garantissant la recevabilité des constatations devant le Tribunal judiciaire d'Annecy ou le Conseil de prud'hommes. Département frontalier avec la Suisse, fort tissu industriel et de luxe, investigations en fraudes fiscales transfrontalières, litiges commerciaux et concurrence déloyale. Le rapport d'enquête, établi dans le respect de l'article 9 du Code civil et des articles L.1121-1 et L.1222-4 du Code du travail, permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire ou de résiliation du contrat pour faute. ANI vous accompagne de la phase d'investigation jusqu'à l'audience.
Pourquoi l'ANI ?
Forts d'une expertise terrain annecy, les détectives de l'ANI – Alliance Nationale d'Investigations disposent de l'agrément CNAPS obligatoire. Nos investigations respectent scrupuleusement l'article 9 du Code civil et l'article 145 du CPC, assurant une preuve légale et opposable.
FAQ
Questions fréquentes — Arrêt maladie à Annecy
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ANI intervient à Annecy et dans tout le Haute-Savoie. Devis gratuit et confidentiel sous 24h.