Arrêt maladie à Nice

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêt maladie à Nice

Les arrêts maladie abusifs représentent une charge financière significative pour les entreprises dans les Alpes-Maritimes et peuvent dissimuler une activité professionnelle non déclarée. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, réalise des investigations discrètes à Nice pour établir si un salarié en arrêt de travail exerce une activité incompatible avec son état de santé déclaré. Nos agents agréés procèdent à des surveillances et filatures conformément à la jurisprudence sociale (Cass. soc. 26 nov. 2002), garantissant la recevabilité des constatations devant le Tribunal judiciaire de Nice ou le Conseil de prud'hommes. Département côtier à forte densité touristique, nombreux litiges immobiliers, fraudes liées au tourisme et investigations transfrontalières avec Monaco et l'Italie. Le rapport d'enquête, établi dans le respect de l'article 9 du Code civil et des articles L.1121-1 et L.1222-4 du Code du travail, permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire ou de résiliation du contrat pour faute. ANI vous accompagne de la phase d'investigation jusqu'à l'audience.