Arrêt maladie à Rouen

Normandie

Arrêt maladie à Rouen

Les arrêts maladie abusifs représentent une charge financière significative pour les entreprises en Seine-Maritime et peuvent dissimuler une activité professionnelle non déclarée. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, réalise des investigations discrètes à Rouen pour établir si un salarié en arrêt de travail exerce une activité incompatible avec son état de santé déclaré. Nos agents agréés procèdent à des surveillances et filatures conformément à la jurisprudence sociale (Cass. soc. 26 nov. 2002), garantissant la recevabilité des constatations devant le Tribunal judiciaire de Rouen ou le Conseil de prud'hommes. Grand port normand, industries pétrochimiques et logistiques, investigations en droit maritime, fraudes douanières et litiges commerciaux portuaires. Le rapport d'enquête, établi dans le respect de l'article 9 du Code civil et des articles L.1121-1 et L.1222-4 du Code du travail, permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire ou de résiliation du contrat pour faute. ANI vous accompagne de la phase d'investigation jusqu'à l'audience.