Calvados — Détective privé agréé CNAPS
Arrêt maladie à Caen
Normandie
Arrêt maladie à Caen
Les arrêts maladie abusifs représentent une charge financière significative pour les entreprises dans le Calvados et peuvent dissimuler une activité professionnelle non déclarée. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, réalise des investigations discrètes à Caen pour établir si un salarié en arrêt de travail exerce une activité incompatible avec son état de santé déclaré. Nos agents agréés procèdent à des surveillances et filatures conformément à la jurisprudence sociale (Cass. soc. 26 nov. 2002), garantissant la recevabilité des constatations devant le Tribunal judiciaire de Caen ou le Conseil de prud'hommes. Région à fort héritage historique et industriel, secteur agroalimentaire important, investigations en droit rural et litiges d'entreprises normandes. Le rapport d'enquête, établi dans le respect de l'article 9 du Code civil et des articles L.1121-1 et L.1222-4 du Code du travail, permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire ou de résiliation du contrat pour faute. ANI vous accompagne de la phase d'investigation jusqu'à l'audience.
Pourquoi l'ANI ?
L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations opère caen grâce à une équipe de professionnels certifiés CNAPS. En conformité avec l'article 9 du Code civil et l'article 145 du CPC, chaque mission est documentée pour constituer une preuve solide et recevable devant les tribunaux.
FAQ
Questions fréquentes — Arrêt maladie à Caen
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ANI intervient à Caen et dans tout le Calvados. Devis gratuit et confidentiel sous 24h.