Haute-Savoie — Détective privé agréé CNAPS
Fraude sociale à Annecy
Auvergne-Rhône-Alpes
Fraude sociale à Annecy
La fraude aux prestations sociales représente un enjeu majeur pour les organismes de protection sociale et les collectivités en Haute-Savoie. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, agréée CNAPS, apporte son expertise à Annecy pour détecter et documenter les fraudes aux allocations, aux minima sociaux et aux aides au logement. Département frontalier avec la Suisse, fort tissu industriel et de luxe, investigations en fraudes fiscales transfrontalières, litiges commerciaux et concurrence déloyale. Nos investigations, menées conformément aux articles L.114-9 et L.114-10 du Code de la sécurité sociale, permettent de réunir les preuves nécessaires à la suspension des prestations litigieuses et au recouvrement des indus. Qu'il s'agisse de RSA perçu indûment, d'allocations logement frauduleuses ou de dissimulation de ressources, nos agents documentent chaque situation avec rigueur. Les rapports ANI, structurés pour être présentés devant le Tribunal judiciaire d'Annecy ou la juridiction de sécurité sociale, constituent un outil indispensable pour les services de contrôle.
Pourquoi l'ANI ?
Forts d'une expertise terrain annecy, les détectives de l'ANI – Alliance Nationale d'Investigations disposent de l'agrément CNAPS obligatoire. Nos investigations respectent scrupuleusement l'article 9 du Code civil et l'article 145 du CPC, assurant une preuve légale et opposable.
FAQ
Questions fréquentes — Fraude sociale à Annecy
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ANI intervient à Annecy et dans tout le Haute-Savoie. Devis gratuit et confidentiel sous 24h.