Bouches-du-Rhône — Détective privé agréé CNAPS
Arrêt maladie à Aix-en-Provence
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêt maladie à Aix-en-Provence
Les arrêts maladie abusifs représentent une charge financière significative pour les entreprises dans les Bouches-du-Rhône et peuvent dissimuler une activité professionnelle non déclarée. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, réalise des investigations discrètes à Aix-en-Provence pour établir si un salarié en arrêt de travail exerce une activité incompatible avec son état de santé déclaré. Nos agents agréés procèdent à des surveillances et filatures conformément à la jurisprudence sociale (Cass. soc. 26 nov. 2002), garantissant la recevabilité des constatations devant le Tribunal judiciaire de Marseille ou le Conseil de prud'hommes. Premier port de France, fort secteur logistique et maritime, investigations en droit des affaires, contrefaçon et litiges commerciaux internationaux. Le rapport d'enquête, établi dans le respect de l'article 9 du Code civil et des articles L.1121-1 et L.1222-4 du Code du travail, permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire ou de résiliation du contrat pour faute. ANI vous accompagne de la phase d'investigation jusqu'à l'audience.
Pourquoi l'ANI ?
L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations opère aix-en-provence grâce à une équipe de professionnels certifiés CNAPS. En conformité avec l'article 9 du Code civil et l'article 145 du CPC, chaque mission est documentée pour constituer une preuve solide et recevable devant les tribunaux.
FAQ
Questions fréquentes — Arrêt maladie à Aix-en-Provence
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ANI intervient à Aix-en-Provence et dans tout le Bouches-du-Rhône. Devis gratuit et confidentiel sous 24h.