Calvados — Détective privé agréé CNAPS
Fraude sociale à Caen
Normandie
Fraude sociale à Caen
La fraude aux prestations sociales représente un enjeu majeur pour les organismes de protection sociale et les collectivités dans le Calvados. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, agréée CNAPS, apporte son expertise à Caen pour détecter et documenter les fraudes aux allocations, aux minima sociaux et aux aides au logement. Région à fort héritage historique et industriel, secteur agroalimentaire important, investigations en droit rural et litiges d'entreprises normandes. Nos investigations, menées conformément aux articles L.114-9 et L.114-10 du Code de la sécurité sociale, permettent de réunir les preuves nécessaires à la suspension des prestations litigieuses et au recouvrement des indus. Qu'il s'agisse de RSA perçu indûment, d'allocations logement frauduleuses ou de dissimulation de ressources, nos agents documentent chaque situation avec rigueur. Les rapports ANI, structurés pour être présentés devant le Tribunal judiciaire de Caen ou la juridiction de sécurité sociale, constituent un outil indispensable pour les services de contrôle.
Pourquoi l'ANI ?
L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations opère caen grâce à une équipe de professionnels certifiés CNAPS. En conformité avec l'article 9 du Code civil et l'article 145 du CPC, chaque mission est documentée pour constituer une preuve solide et recevable devant les tribunaux.
FAQ
Questions fréquentes — Fraude sociale à Caen
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ANI intervient à Caen et dans tout le Calvados. Devis gratuit et confidentiel sous 24h.