Enquêtes assureurs à Nice

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Enquêtes assureurs à Nice

La fraude à l'assurance engendre des pertes considérables et des hausses de primes pour les assurés de bonne foi. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, agréée CNAPS, réalise pour les compagnies d'assurance et les mutuelles à Nice des investigations approfondies visant à vérifier la réalité et les circonstances des sinistres déclarés. Département côtier à forte densité touristique, nombreux litiges immobiliers, fraudes liées au tourisme et investigations transfrontalières avec Monaco et l'Italie. Nos enquêtes couvrent les fraudes aux accidents de la route, les sinistres habitation suspects, les déclarations d'incapacité frauduleuses et les détournements de contrats d'assurance-vie. Menées dans le respect de l'article L.113-2 du Code des assurances et de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 juin 2018), nos investigations permettent aux assureurs de refuser légitimement des indemnisations frauduleuses ou d'engager des poursuites pour escroquerie (art. 313-1 Code pénal) devant le Tribunal judiciaire de Nice.