Enquêtes assureurs à Rouen

Normandie

Enquêtes assureurs à Rouen

La fraude à l'assurance engendre des pertes considérables et des hausses de primes pour les assurés de bonne foi. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, agréée CNAPS, réalise pour les compagnies d'assurance et les mutuelles à Rouen des investigations approfondies visant à vérifier la réalité et les circonstances des sinistres déclarés. Grand port normand, industries pétrochimiques et logistiques, investigations en droit maritime, fraudes douanières et litiges commerciaux portuaires. Nos enquêtes couvrent les fraudes aux accidents de la route, les sinistres habitation suspects, les déclarations d'incapacité frauduleuses et les détournements de contrats d'assurance-vie. Menées dans le respect de l'article L.113-2 du Code des assurances et de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 juin 2018), nos investigations permettent aux assureurs de refuser légitimement des indemnisations frauduleuses ou d'engager des poursuites pour escroquerie (art. 313-1 Code pénal) devant le Tribunal judiciaire de Rouen.