Seine-Maritime — Détective privé agréé CNAPS
Domiciliation fictive à Rouen
Normandie
Domiciliation fictive à Rouen
La domiciliation fictive — inscription à une adresse sans y résider effectivement — porte atteinte à l'équité d'accès aux prestations sociales et aux droits scolaires en Seine-Maritime. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, accompagne les collectivités territoriales, établissements scolaires et organismes sociaux dans la vérification de la réalité des domiciles déclarés à Rouen. Grand port normand, industries pétrochimiques et logistiques, investigations en droit maritime, fraudes douanières et litiges commerciaux portuaires. Nos investigations s'appuient sur des constats de présence, des enquêtes de voisinage et des vérifications documentaires, dans le strict respect de l'article 9 du Code civil et des articles L.111-1 et suivants du Code de l'action sociale. Les éléments réunis permettent de saisir le Tribunal judiciaire de Rouen ou les services de la CAF pour procéder à la révision des droits indûment obtenus et au recouvrement des sommes versées. ANI garantit des investigations conformes aux exigences des juridictions administratives et civiles.
Pourquoi l'ANI ?
Choisir ANI – Alliance Nationale d'Investigations pour votre enquête rouen, c'est confier votre dossier à des agents agréés CNAPS dont les méthodes sont conformes à l'article 9 du Code civil. Chaque rapport est structuré pour être produit en justice selon l'article 145 du CPC.
FAQ
Questions fréquentes — Domiciliation fictive à Rouen
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ANI intervient à Rouen et dans tout le Seine-Maritime. Devis gratuit et confidentiel sous 24h.