Bouches-du-Rhône — Détective privé agréé CNAPS
Constitution de preuves à Aix-en-Provence
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Constitution de preuves à Aix-en-Provence
La recevabilité d'une preuve en justice dépend autant de sa substance que des conditions dans lesquelles elle a été obtenue. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, accompagne avocats, huissiers et particuliers à Aix-en-Provence dans la constitution de preuves légalement recevables devant le Tribunal judiciaire de Marseille. Premier port de France, fort secteur logistique et maritime, investigations en droit des affaires, contrefaçon et litiges commerciaux internationaux. Nos agents réalisent des constatations conformes à l'article 9 du Code civil et à l'article 145 du Code de procédure civile, couvrant aussi bien les domaines civils (adultère, abandon de famille, diffamation) que commerciaux et sociaux. Chaque rapport d'investigation inclut un procès-verbal de constatations horodaté, des supports photographiques ou vidéographiques authentifiés et une attestation de méthodes légales. La jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. civ. 1re, 25 févr. 2016) confirme la recevabilité des rapports d'agences de détectives agréées CNAPS produits dans ces conditions.
Pourquoi l'ANI ?
L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations opère aix-en-provence grâce à une équipe de professionnels certifiés CNAPS. En conformité avec l'article 9 du Code civil et l'article 145 du CPC, chaque mission est documentée pour constituer une preuve solide et recevable devant les tribunaux.
FAQ
Questions fréquentes — Constitution de preuves à Aix-en-Provence
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ANI intervient à Aix-en-Provence et dans tout le Bouches-du-Rhône. Devis gratuit et confidentiel sous 24h.