Ain — Détective privé agréé CNAPS
Arrêt maladie à Bourg-en-Bresse
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêt maladie à Bourg-en-Bresse
Les arrêts maladie abusifs représentent une charge financière significative pour les entreprises dans l'Ain et peuvent dissimuler une activité professionnelle non déclarée. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, réalise des investigations discrètes à Bourg-en-Bresse pour établir si un salarié en arrêt de travail exerce une activité incompatible avec son état de santé déclaré. Nos agents agréés procèdent à des surveillances et filatures conformément à la jurisprudence sociale (Cass. soc. 26 nov. 2002), garantissant la recevabilité des constatations devant le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ou le Conseil de prud'hommes. Département frontalier avec la Suisse, fort tissu industriel et agricole nécessitant des investigations en droit des affaires et contrefaçon. Le rapport d'enquête, établi dans le respect de l'article 9 du Code civil et des articles L.1121-1 et L.1222-4 du Code du travail, permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire ou de résiliation du contrat pour faute. ANI vous accompagne de la phase d'investigation jusqu'à l'audience.
Pourquoi l'ANI ?
ANI – Alliance Nationale d'Investigations intervient bourg-en-bresse avec des détectives privés certifiés CNAPS. Nos enquêtes sont menées dans le strict respect de l'article 9 du Code civil et de l'article 145 du CPC, garantissant la recevabilité de nos rapports devant les juridictions françaises.
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ANI intervient à Bourg-en-Bresse et dans tout le Ain. Devis gratuit et confidentiel sous 24h.