Ain — Détective privé agréé CNAPS
Filature à Bourg-en-Bresse
Auvergne-Rhône-Alpes
Filature à Bourg-en-Bresse
La filature et la surveillance physique constituent le cœur du métier de détective privé. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, agréée CNAPS, déploie ses agents à Bourg-en-Bresse et dans l'Ain pour des missions de filature professionnelles, rigoureusement encadrées par le droit. Département frontalier avec la Suisse, fort tissu industriel et agricole nécessitant des investigations en droit des affaires et contrefaçon. Nos équipes interviennent dans des contextes variés : surveillance conjugale (preuve d'adultère), vérification comportementale de salariés, localisation de personnes, constatation d'activités incompatibles avec un arrêt maladie ou une incapacité déclarée. Chaque filature est conduite dans le strict respect de l'article 9 du Code civil, de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 26 nov. 2002 ; Cass. civ. 1re, 7 juin 2012). Les constatations sont consignées dans un rapport de filature détaillé avec supports photographiques et/ou vidéographiques horodatés, directement exploitables par votre conseil devant le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Pourquoi l'ANI ?
ANI – Alliance Nationale d'Investigations intervient bourg-en-bresse avec des détectives privés certifiés CNAPS. Nos enquêtes sont menées dans le strict respect de l'article 9 du Code civil et de l'article 145 du CPC, garantissant la recevabilité de nos rapports devant les juridictions françaises.
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