Drôme — Détective privé agréé CNAPS
Arrêt maladie à Valence
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêt maladie à Valence
Les arrêts maladie abusifs représentent une charge financière significative pour les entreprises dans la Drôme et peuvent dissimuler une activité professionnelle non déclarée. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, réalise des investigations discrètes à Valence pour établir si un salarié en arrêt de travail exerce une activité incompatible avec son état de santé déclaré. Nos agents agréés procèdent à des surveillances et filatures conformément à la jurisprudence sociale (Cass. soc. 26 nov. 2002), garantissant la recevabilité des constatations devant le Tribunal judiciaire de Valence ou le Conseil de prud'hommes. Département de la vallée du Rhône, industries pharmaceutiques et agroalimentaires bio, investigations en propriété intellectuelle et concurrence déloyale. Le rapport d'enquête, établi dans le respect de l'article 9 du Code civil et des articles L.1121-1 et L.1222-4 du Code du travail, permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire ou de résiliation du contrat pour faute. ANI vous accompagne de la phase d'investigation jusqu'à l'audience.
Pourquoi l'ANI ?
ANI – Alliance Nationale d'Investigations intervient valence avec des détectives privés certifiés CNAPS. Nos enquêtes sont menées dans le strict respect de l'article 9 du Code civil et de l'article 145 du CPC, garantissant la recevabilité de nos rapports devant les juridictions françaises.
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ANI intervient à Valence et dans tout le Drôme. Devis gratuit et confidentiel sous 24h.