Var — Détective privé agréé CNAPS
Arrêt maladie à Toulon
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêt maladie à Toulon
Les arrêts maladie abusifs représentent une charge financière significative pour les entreprises dans le Var et peuvent dissimuler une activité professionnelle non déclarée. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, réalise des investigations discrètes à Toulon pour établir si un salarié en arrêt de travail exerce une activité incompatible avec son état de santé déclaré. Nos agents agréés procèdent à des surveillances et filatures conformément à la jurisprudence sociale (Cass. soc. 26 nov. 2002), garantissant la recevabilité des constatations devant le Tribunal judiciaire de Toulon ou le Conseil de prud'hommes. Département côtier méditerranéen, présence militaire et navale importante, investigations en fraudes immobilières de prestige, droit maritime et litiges liés au tourisme. Le rapport d'enquête, établi dans le respect de l'article 9 du Code civil et des articles L.1121-1 et L.1222-4 du Code du travail, permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire ou de résiliation du contrat pour faute. ANI vous accompagne de la phase d'investigation jusqu'à l'audience.
Pourquoi l'ANI ?
L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations opère toulon grâce à une équipe de professionnels certifiés CNAPS. En conformité avec l'article 9 du Code civil et l'article 145 du CPC, chaque mission est documentée pour constituer une preuve solide et recevable devant les tribunaux.
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