Seine-Maritime — Détective privé agréé CNAPS
Arrêt maladie à Le Havre
Normandie
Arrêt maladie à Le Havre
Les arrêts maladie abusifs représentent une charge financière significative pour les entreprises en Seine-Maritime et peuvent dissimuler une activité professionnelle non déclarée. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, réalise des investigations discrètes à Le Havre pour établir si un salarié en arrêt de travail exerce une activité incompatible avec son état de santé déclaré. Nos agents agréés procèdent à des surveillances et filatures conformément à la jurisprudence sociale (Cass. soc. 26 nov. 2002), garantissant la recevabilité des constatations devant le Tribunal judiciaire de Rouen ou le Conseil de prud'hommes. Grand port normand, industries pétrochimiques et logistiques, investigations en droit maritime, fraudes douanières et litiges commerciaux portuaires. Le rapport d'enquête, établi dans le respect de l'article 9 du Code civil et des articles L.1121-1 et L.1222-4 du Code du travail, permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire ou de résiliation du contrat pour faute. ANI vous accompagne de la phase d'investigation jusqu'à l'audience.
Pourquoi l'ANI ?
ANI – Alliance Nationale d'Investigations intervient le-havre avec des détectives privés certifiés CNAPS. Nos enquêtes sont menées dans le strict respect de l'article 9 du Code civil et de l'article 145 du CPC, garantissant la recevabilité de nos rapports devant les juridictions françaises.
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ANI intervient à Le Havre et dans tout le Seine-Maritime. Devis gratuit et confidentiel sous 24h.