Rhône — Détective privé agréé CNAPS
Arrêt maladie à Villeurbanne
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêt maladie à Villeurbanne
Les arrêts maladie abusifs représentent une charge financière significative pour les entreprises dans le Rhône et peuvent dissimuler une activité professionnelle non déclarée. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, réalise des investigations discrètes à Villeurbanne pour établir si un salarié en arrêt de travail exerce une activité incompatible avec son état de santé déclaré. Nos agents agréés procèdent à des surveillances et filatures conformément à la jurisprudence sociale (Cass. soc. 26 nov. 2002), garantissant la recevabilité des constatations devant le Tribunal judiciaire de Lyon ou le Conseil de prud'hommes. Deuxième métropole française, pôle financier, pharmaceutique et gastronomique, investigations en droit des affaires, fraudes bancaires et concurrence déloyale. Le rapport d'enquête, établi dans le respect de l'article 9 du Code civil et des articles L.1121-1 et L.1222-4 du Code du travail, permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire ou de résiliation du contrat pour faute. ANI vous accompagne de la phase d'investigation jusqu'à l'audience.
Pourquoi l'ANI ?
L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations opère villeurbanne grâce à une équipe de professionnels certifiés CNAPS. En conformité avec l'article 9 du Code civil et l'article 145 du CPC, chaque mission est documentée pour constituer une preuve solide et recevable devant les tribunaux.
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ANI intervient à Villeurbanne et dans tout le Rhône. Devis gratuit et confidentiel sous 24h.