Loire — Détective privé agréé CNAPS
Arrêt maladie à Saint-Étienne
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêt maladie à Saint-Étienne
Les arrêts maladie abusifs représentent une charge financière significative pour les entreprises dans la Loire et peuvent dissimuler une activité professionnelle non déclarée. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, réalise des investigations discrètes à Saint-Étienne pour établir si un salarié en arrêt de travail exerce une activité incompatible avec son état de santé déclaré. Nos agents agréés procèdent à des surveillances et filatures conformément à la jurisprudence sociale (Cass. soc. 26 nov. 2002), garantissant la recevabilité des constatations devant le Tribunal judiciaire de Saint-Étienne ou le Conseil de prud'hommes. Ville à riche passé industriel en reconversion, design et ingénierie, investigations en droit du travail, restructurations et litiges entre anciens associés. Le rapport d'enquête, établi dans le respect de l'article 9 du Code civil et des articles L.1121-1 et L.1222-4 du Code du travail, permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire ou de résiliation du contrat pour faute. ANI vous accompagne de la phase d'investigation jusqu'à l'audience.
Pourquoi l'ANI ?
Forts d'une expertise terrain saint-etienne, les détectives de l'ANI – Alliance Nationale d'Investigations disposent de l'agrément CNAPS obligatoire. Nos investigations respectent scrupuleusement l'article 9 du Code civil et l'article 145 du CPC, assurant une preuve légale et opposable.
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ANI intervient à Saint-Étienne et dans tout le Loire. Devis gratuit et confidentiel sous 24h.