Arrêt maladie à Melun

Île-de-France

Arrêt maladie à Melun

Les arrêts maladie abusifs représentent une charge financière significative pour les entreprises en Seine-et-Marne et peuvent dissimuler une activité professionnelle non déclarée. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, réalise des investigations discrètes à Melun pour établir si un salarié en arrêt de travail exerce une activité incompatible avec son état de santé déclaré. Nos agents agréés procèdent à des surveillances et filatures conformément à la jurisprudence sociale (Cass. soc. 26 nov. 2002), garantissant la recevabilité des constatations devant le Tribunal judiciaire de Melun ou le Conseil de prud'hommes. Département périurbain de grande taille, fort tissu logistique et agricole, investigations en droit du travail, fraudes immobilières et litiges fonciers. Le rapport d'enquête, établi dans le respect de l'article 9 du Code civil et des articles L.1121-1 et L.1222-4 du Code du travail, permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire ou de résiliation du contrat pour faute. ANI vous accompagne de la phase d'investigation jusqu'à l'audience.