Essonne — Détective privé agréé CNAPS
Arrêt maladie à Évry
Île-de-France
Arrêt maladie à Évry
Les arrêts maladie abusifs représentent une charge financière significative pour les entreprises en Essonne et peuvent dissimuler une activité professionnelle non déclarée. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, réalise des investigations discrètes à Évry pour établir si un salarié en arrêt de travail exerce une activité incompatible avec son état de santé déclaré. Nos agents agréés procèdent à des surveillances et filatures conformément à la jurisprudence sociale (Cass. soc. 26 nov. 2002), garantissant la recevabilité des constatations devant le Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes ou le Conseil de prud'hommes. Département de recherche et développement avec pôles scientifiques majeurs, investigations en espionnage industriel, droit de la propriété intellectuelle et fraudes technologiques. Le rapport d'enquête, établi dans le respect de l'article 9 du Code civil et des articles L.1121-1 et L.1222-4 du Code du travail, permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire ou de résiliation du contrat pour faute. ANI vous accompagne de la phase d'investigation jusqu'à l'audience.
Pourquoi l'ANI ?
ANI – Alliance Nationale d'Investigations intervient evry avec des détectives privés certifiés CNAPS. Nos enquêtes sont menées dans le strict respect de l'article 9 du Code civil et de l'article 145 du CPC, garantissant la recevabilité de nos rapports devant les juridictions françaises.
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