Manche — Détective privé agréé CNAPS
Arrêt maladie à Cherbourg
Normandie
Arrêt maladie à Cherbourg
Les arrêts maladie abusifs représentent une charge financière significative pour les entreprises dans la Manche et peuvent dissimuler une activité professionnelle non déclarée. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, réalise des investigations discrètes à Cherbourg pour établir si un salarié en arrêt de travail exerce une activité incompatible avec son état de santé déclaré. Nos agents agréés procèdent à des surveillances et filatures conformément à la jurisprudence sociale (Cass. soc. 26 nov. 2002), garantissant la recevabilité des constatations devant le Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin ou le Conseil de prud'hommes. Département maritime avec industries nucléaires et militaires, investigations en sécurité industrielle, droit de la mer et litiges portuaires. Le rapport d'enquête, établi dans le respect de l'article 9 du Code civil et des articles L.1121-1 et L.1222-4 du Code du travail, permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire ou de résiliation du contrat pour faute. ANI vous accompagne de la phase d'investigation jusqu'à l'audience.
Pourquoi l'ANI ?
L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations opère cherbourg grâce à une équipe de professionnels certifiés CNAPS. En conformité avec l'article 9 du Code civil et l'article 145 du CPC, chaque mission est documentée pour constituer une preuve solide et recevable devant les tribunaux.
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ANI intervient à Cherbourg et dans tout le Manche. Devis gratuit et confidentiel sous 24h.