Arrêt maladie à Évreux

Normandie

Arrêt maladie à Évreux

Les arrêts maladie abusifs représentent une charge financière significative pour les entreprises dans l'Eure et peuvent dissimuler une activité professionnelle non déclarée. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, réalise des investigations discrètes à Évreux pour établir si un salarié en arrêt de travail exerce une activité incompatible avec son état de santé déclaré. Nos agents agréés procèdent à des surveillances et filatures conformément à la jurisprudence sociale (Cass. soc. 26 nov. 2002), garantissant la recevabilité des constatations devant le Tribunal judiciaire d'Évreux ou le Conseil de prud'hommes. Département normand industriel proche de Paris, secteur automobile et pharmaceutique, investigations en droit social et fraudes aux entreprises. Le rapport d'enquête, établi dans le respect de l'article 9 du Code civil et des articles L.1121-1 et L.1222-4 du Code du travail, permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire ou de résiliation du contrat pour faute. ANI vous accompagne de la phase d'investigation jusqu'à l'audience.