Bouches-du-Rhône — Détective privé agréé CNAPS
Domiciliation fictive à Marseille
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Domiciliation fictive à Marseille
La domiciliation fictive — inscription à une adresse sans y résider effectivement — porte atteinte à l'équité d'accès aux prestations sociales et aux droits scolaires dans les Bouches-du-Rhône. L'ANI – Alliance Nationale d'Investigations, certifiée CNAPS, accompagne les collectivités territoriales, établissements scolaires et organismes sociaux dans la vérification de la réalité des domiciles déclarés à Marseille. Premier port de France, fort secteur logistique et maritime, investigations en droit des affaires, contrefaçon et litiges commerciaux internationaux. Nos investigations s'appuient sur des constats de présence, des enquêtes de voisinage et des vérifications documentaires, dans le strict respect de l'article 9 du Code civil et des articles L.111-1 et suivants du Code de l'action sociale. Les éléments réunis permettent de saisir le Tribunal judiciaire de Marseille ou les services de la CAF pour procéder à la révision des droits indûment obtenus et au recouvrement des sommes versées. ANI garantit des investigations conformes aux exigences des juridictions administratives et civiles.
Pourquoi l'ANI ?
ANI – Alliance Nationale d'Investigations intervient marseille avec des détectives privés certifiés CNAPS. Nos enquêtes sont menées dans le strict respect de l'article 9 du Code civil et de l'article 145 du CPC, garantissant la recevabilité de nos rapports devant les juridictions françaises.
FAQ
Questions fréquentes — Domiciliation fictive à Marseille
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ANI intervient à Marseille et dans tout le Bouches-du-Rhône. Devis gratuit et confidentiel sous 24h.