Collectivités · Aix-en-Provence
Investigations pour collectivités territoriales à Aix-en-Provence
Bouches-du-Rhône — Provence-Alpes-Côte d'Azur
Investigations pour collectivités territoriales à Aix-en-Provence
La métropole Aix-Marseille-Provence, avec ses 92 communes membres et 1,8 million d'habitants, est l'une des intercommunalités les plus complexes à administrer en France. Les enjeux de domiciliation fictive, d'attribution de logements sociaux et de contrôle des prestataires y sont amplifiés par la densité démographique et la diversité des territoires — de l'Étang de Berre aux collines de Gardanne. Nos équipes interviennent pour les communes membres comme pour la métropole elle-même, avec les exigences de rigueur et de confidentialité que requiert le contexte institutionnel public, et dans le strict respect des libertés fondamentales garanties par le Conseil d'État.
Nos garanties
- Expérience des procédures administratives et du droit public local
- Respect strict du principe de proportionnalité et des libertés fondamentales
- Rapports exploitables devant le tribunal administratif ou le juge judiciaire
- Confidentialité totale vis-à-vis des élus et du personnel non concerné
- Capacité à répondre aux marchés publics (agrément CNAPS, RC pro, attestations)
Nos prestations
Services disponibles à Aix-en-Provence
Contrôle de domiciliation
La domiciliation fictive est l'une des fraudes les plus répandues dans les collectivités : elle conditionne l'accès à des places en crèche ou en école, le bénéfice de tarifs préférentiels pour les services publics (cantines, centres de loisirs, piscines), l'inscription sur les listes électorales et l'éligibilité aux aides sociales communales. Une simple déclaration suffit souvent à déclencher ces droits, sans contrôle systématique. Nos agents procèdent à des vérifications discrètes de l'effectivité de la résidence déclarée : contrôle de présence aux horaires de vie quotidienne, identification du domicile réel par recoupements, constatation de l'absence de vie domestique à l'adresse déclarée. Le rapport constitue un élément probatoire permettant d'engager une procédure de radiation ou de récupération des indus.
Occupation illicite du domaine public
L'occupation sans titre du domaine public — terrasse débordant au-delà de l'autorisation, commerce ambulant illicite, stationnement prolongé abusif, clôture empiétant sur la voirie communale — constitue une infraction à l'article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Sa documentation rigoureuse est indispensable avant toute procédure d'expulsion ou d'amende. Nos agents effectuent des constatations horodatées et géolocalisées, avec photos et vidéos, établissant la réalité, la durée et l'étendue de l'occupation. Ces éléments permettent à vos services juridiques de saisir le juge administratif d'urgence (référé provision ou référé mesures utiles) avec un dossier solide et opposable.
Enquêtes sur les fraudes sociales
Les fraudes aux prestations communales prennent des formes variées : résidence principale fictive pour accéder aux tarifs préférentiels, dissimulation de revenus pour bénéficier de l'aide sociale du CCAS, ou occupation d'un logement social dont les conditions d'attribution ne sont plus remplies (dépassement des plafonds de ressources, résidence principale effective ailleurs). Ces situations génèrent un préjudice financier direct et une inégalité de traitement au détriment des bénéficiaires légitimes. Nos investigations documentent la situation réelle, sans atteinte à la dignité de la personne concernée, dans le strict cadre des sources accessibles et des espaces publics, afin de donner à vos services une base factuelle pour agir.
Enquêtes administratives sur le personnel
Le statut de la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) encadre strictement les sanctions disciplinaires applicables aux agents. Avant d'engager une procédure formelle — qui accorde des droits importants à l'agent mis en cause —, la collectivité a parfois besoin de vérifier discrètement la réalité de comportements rapportés : double emploi non déclaré pendant un congé maladie, activité commerciale incompatible avec les obligations de service, comportements extérieurs portant atteinte à l'image de l'institution. Ces vérifications préalables doivent être conduites de façon confidentielle et proportionnée. Nos agents constituent un dossier factuel que vos services RH peuvent ensuite utiliser pour décider d'engager ou non la procédure disciplinaire officielle.
Contrôle de conformité
Les collectivités octroient chaque année des millions d'euros de subventions à des associations, des marchés à des prestataires, des autorisations d'occupation à des commerçants. S'assurer que les bénéficiaires respectent effectivement les conditions d'attribution — objectifs associatifs conformes à l'objet subventionné, réalité des prestations facturées, respect des clauses d'un marché public — est une exigence de bonne gestion et une obligation vis-à-vis des chambres régionales des comptes. Nos missions de contrôle permettent de vérifier sur le terrain la réalité des activités déclarées : présence effective des personnels annoncés, existence des équipements facturés, conformité des prestations avec les cahiers des charges contractuels.
Zone d'intervention
Nous intervenons dans toute la région
FAQ
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